2e pilier et achat immobilier

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, votre 2ème pilier (caisse de pension ou compte de libre passage) peut être utilisé afin de constituer une partie de vos fonds propres pour votre financement.

La nouvelle réglementation de l'Association suisse des banquiers impose toutefois qu’une somme correspondant au minimum à 10% du prix d’achat proviennent d’une autre source que le 2ème pilier (par exemple du cash, votre 3ème pilier ou des travaux personnels).

Le 2ème pilier peut être utilisé de 2 manières distinctes :

Nantissement (mise en garantie) de vos avoirs du 2ème pilier

Avantages :
  • Optimisation de la fiscalité via un financement hypothécaire plus élevé
  • Pas de réduction de la rente à la retraite
  • Pas de diminution des prestations pour les survivants
  • Pas d’impôts sur le prélèvement
  • Vos avoirs du 2ème pilier demeurent non-imposables en termes de fortune
Inconvénients :
  • Charge hypothécaire plus élevée (mais déductible)
  • Amortissement plus élevé (afin que vous puissiez disposer de l’intégralité de votre 2ème pilier à l'âge de la retraite)

Prélèvement du montant total ou partiel de votre 2ème pilier à titre de fonds propres

Avantages :
  • Diminution du montant de votre emprunt hypothécaire et, par conséquent, de la charge qui y est liée
Inconvénients :
  • Paiement d’un impôt sur le prélèvement
  • Diminution de votre rente à la retraite
  • Diminution des prestations pour les survivants (rente pour le conjoint/orphelins, capital décès)
  • Vos avoirs du 2ème pilier ayant été retiré, ils deviennent imposables en termes de fortune

Comme vous pouvez le constater, votre 2ème pilier est également un outil permettant d’optimiser la structure de votre hypothèque.

Il n’existe pas de recette unique ou universelle. L’intérêt d’un prélèvement ou d’un nantissement dépendent de plusieurs facteurs que nos conseiller en prévoyance se feront un plaisir d’explorer avec vous afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle.

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Le retrait du 2e pilier pour acheter son propre logement

S'il est permis d'utiliser le capital de prévoyance pour acheter un logement, le retrait anticipé est néanmoins soumis à certaines restrictions. Découvrez les cinq problèmes les plus fréquents lors d'un prélèvement de votre 2e pilier :

1. La retraite anticipée

Vous prévoyez de prendre une retraite anticipée l'année prochaine et souhaitez à présent retirer par anticipation votre capital de prévoyance pour acheter un logement en propriété.

Il est peut-être trop tard. Nombre de caisses de pension n'admettent les retraits anticipés que jusqu'à trois ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse. Dans la plupart des caisses, une retraite anticipée est possible à 58 ou 60 ans. Vous devez donc prendre vos dispositions trois ans auparavant. Selon le règlement, le délai peut aussi être plus court.

2. Le délai de 5 ans

Vous avez déjà effectué un retrait anticipé partiel l'année dernière et souhaitez à présent investir tout votre avoir dans votre bien immobilier.

C’est malheureusement impossible. Vous ne pouvez retirer de fonds de la caisse de pension que tous les cinq ans, chaque retrait devant s'élever au minimum à CHF 20'000. Les retraits du pilier 3a ne sont possibles que tous les cinq ans également. Vous devez en outre vérifier si la fondation de prévoyance accepte les retraits partiels.

3. La date du versement

Vous avez rendez-vous chez le notaire pour le transfert de propriété, mais l'argent de la caisse de pension n'est pas encore arrivé.

Voilà une situation qui a déjà fait échouer bon nombre d'affaires. Suivant les cas, il peut s'écouler jusqu'à six mois pour que votre caisse de pension vous transfère l'argent. Les vendeurs ne sont pas toujours aussi patients et peuvent alors donner la priorité à un autre acheteur. Demandez à votre caisse de pension de vous confirmer par écrit que le virement sera obligatoirement effectué pour la date de votre rendez-vous chez le notaire.

4. L'insuffisance de couverture de la Caisse

Vous souhaitez utiliser les fonds de la caisse de pension pour amortir une hypothèque ou acheter un bien immobilier, mais la caisse de pension ne paie pas.

Ce cas est certes exceptionnel, mais existe également. Si elle présente une insuffisance de couverture, votre caisse de pension peut refuser le retrait anticipé. Une insuffisance de couverture se produit lorsque l'assureur ne dispose pas d'une somme suffisante pour couvrir le coût des prestations d'assurance promises. Vérifiez dans le règlement si votre caisse se réserve un tel droit en cas d'assainissement.

5. L'âge de la personne assurée au moment du retrait

Vous venez d'avoir 60 ans et décidez de retirer par anticipation votre avoir qui atteint désormais un montant important.

Ce n'est malheureusement pas si simple. En principe, toute personne de moins de 50 ans est autorisée à retirer par anticipation l'intégralité de son avoir de la caisse de pension. Mais passé cet âge, vous ne pouvez retirer que la moitié de l'avoir actuel ou l'équivalent de ce que vous auriez obtenu à 50 ans. Le plus élevé des deux montants est retenu.

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